Yaldremo (ci-après dénommé « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée à la vente de meubles destinés à l'aménagement des espaces intérieurs. Les présentes mentions légales ont pour objectif d'informer les visiteurs et les consommateurs sur l'identification de l'exploitant du site, les conditions d'utilisation des contenus, les modalités de contact et les dispositions juridiques applicables.
Ces informations sont présentées conformément aux exigences pertinentes du droit français, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Code de la consommation et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Identification de l'exploitant
Notre boutique en ligne propose des meubles accessibles à la commande par voie électronique, avec un service de livraison destiné aux zones françaises desservies.
Nous assurons la présentation des articles, l'enregistrement des commandes, le suivi des paiements et la coordination des demandes adressées au service clientèle.
Les informations d'identification légale de l'exploitant, notamment sa dénomination juridique, sa forme juridique, son adresse de siège, son numéro d'immatriculation et ses éventuels identifiants fiscaux, doivent être communiquées conformément aux obligations applicables à son statut.
Les coordonnées de contact destinées aux consommateurs figurent dans la présente déclaration.
2. Objet de la boutique en ligne
Notre activité consiste à proposer à la vente des meubles pour différents espaces de vie, notamment les salons, les chambres, les salles à manger et les espaces de rangement.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées dans leurs fiches descriptives afin de permettre aux consommateurs d'évaluer leur adéquation avec leurs besoins.
Les informations disponibles peuvent comprendre les dimensions, les matériaux, les couleurs, les caractéristiques d'assemblage et les indications relatives à l'entretien.
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne.
La disponibilité des meubles et les modalités de livraison sont précisées au cours du processus d'achat.
3. Accès et utilisation du site
Les visiteurs peuvent consulter les pages de notre boutique afin de découvrir les meubles proposés, leurs caractéristiques et les conditions applicables aux achats.
L'accès au site nécessite une connexion Internet et un équipement permettant l'affichage des contenus.
Nous nous efforçons de maintenir un fonctionnement adapté aux besoins des utilisateurs, tout en tenant compte des opérations de maintenance et des éventuelles difficultés techniques.
Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d'interventions nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du service.
Les visiteurs sont invités à utiliser les fonctionnalités de manière conforme à leur destination et à éviter toute action susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.
4. Informations relatives aux prix
Les prix des meubles sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée.
Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits de douane éventuellement applicables étant intégrés aux montants annoncés.
Les frais de livraison standard sont de 8,86 € pour les commandes dont le montant des articles est inférieur à 157,69 €.
Lorsque le montant des articles atteint ou dépasse 157,69 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Le montant total à régler est présenté avant la confirmation définitive de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard et American Express.
5. Formation du contrat de vente
La sélection des meubles et leur ajout au panier permettent au consommateur de préparer sa commande.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter le récapitulatif des articles, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations nécessaires à l'expédition.
Le processus de commande doit permettre de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
L'obligation de paiement est clairement portée à la connaissance du consommateur lors de la confirmation de la commande.
Une confirmation de l'achat est normalement transmise par courrier électronique après son enregistrement.
Les droits et obligations associés à la vente sont précisés dans nos conditions générales de vente et dans les politiques applicables.
6. Livraison et exécution des commandes
Les commandes sont destinées aux adresses situées dans les zones desservies de France métropolitaine.
La préparation des meubles intervient généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 14 jours ouvrés après l'expédition, sous réserve des circonstances susceptibles d'affecter le transport.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques des articles et les modalités de transport disponibles.
Les informations de suivi sont généralement communiquées après l'expédition.
Les droits des consommateurs concernant les retards de livraison et l'inexécution du contrat sont régis notamment par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Propriété intellectuelle des contenus
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions et autres contenus présents sur notre boutique peuvent être protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs.
La reproduction, la représentation, la modification ou l'exploitation de contenus protégés nécessite une autorisation lorsque celle-ci est exigée par la réglementation.
La consultation des pages du site ne confère pas au visiteur de droit de propriété sur les contenus accessibles.
Les utilisations autorisées par la loi, notamment certaines reproductions à des fins privées, demeurent soumises aux conditions légales applicables.
Toute demande concernant l'utilisation d'un contenu peut être adressée à notre service clientèle.
8. Exactitude des informations publiées
Nous accordons une attention particulière à la clarté des descriptions des meubles, des informations tarifaires et des conditions de commande.
Les photographies ont pour objectif de présenter l'apparence générale des articles. Des différences de perception peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des écrans ou des conditions d'éclairage.
Les dimensions, matériaux et caractéristiques techniques indiqués dans les fiches descriptives constituent des informations importantes pour le choix des consommateurs.
Lorsqu'une erreur est identifiée, nous nous efforçons de la corriger dans un délai approprié.
Les informations présentées ne limitent pas les droits du consommateur en matière de conformité des biens ou de pratiques commerciales trompeuses.
9. Responsabilité et fonctionnement technique
Nous prenons des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement de notre boutique et la protection des informations traitées.
Des interruptions peuvent néanmoins survenir en raison de difficultés techniques, d'opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Lorsqu'un incident affecte une commande, nous examinons la situation afin de déterminer les mesures appropriées.
Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux obligations résultant des contrats conclus avec les consommateurs.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou à réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de notre boutique, nous pouvons traiter des informations personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des paiements et des livraisons.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison ainsi que les références des transactions.
Les traitements sont organisés conformément aux principes du RGPD, notamment la licéité, la transparence, la limitation des finalités et la minimisation des données.
Nous prévoyons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'altération des informations.
Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations complémentaires relatives aux bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation et à l'exercice des droits sont présentées dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
11. Utilisation des cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la gestion des sessions et à la sécurisation des opérations.
D'autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation ou faciliter certaines fonctionnalités de navigation.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement préalable, celui-ci est demandé conformément aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés.
Les visiteurs doivent pouvoir exprimer leurs préférences et retirer leur consentement dans des conditions adaptées.
Les modalités de gestion des cookies et les informations relatives à leurs finalités sont détaillées dans notre politique relative aux cookies.
12. Droits des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation français.
Pour les contrats conclus à distance, le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, dans les conditions prévues par la réglementation.
Nous proposons également une possibilité de demande de retour dans les 30 jours calendaires suivant la réception, selon les modalités définies dans notre politique de retour et de remboursement.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Les informations relatives aux retours, aux échanges, aux annulations et aux remboursements sont détaillées dans les politiques correspondantes.
Les dispositions contractuelles ne peuvent priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.
13. Réclamations et règlement des différends
Lorsqu'un consommateur rencontre une difficulté concernant une commande, une livraison, un paiement ou un meuble reçu, il peut contacter notre service clientèle afin de demander un examen de sa situation.
Nous recommandons de communiquer le numéro de commande et une description précise de la difficulté rencontrée.
Les réclamations sont examinées en tenant compte des circonstances et des obligations légales applicables.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.
Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
14. Droit applicable et juridictions compétentes
Les relations contractuelles avec les consommateurs résidant en France sont soumises aux dispositions applicables du droit français de la consommation.
Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant d'envisager une procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut imposer au consommateur une limitation de ses droits de recours contraire aux dispositions impératives.
15. Hébergement et disponibilité des informations légales
Le fonctionnement de notre boutique repose sur des services techniques permettant l'affichage des pages, le traitement des commandes et la sécurisation des communications.
Les informations d'identification de l'hébergeur, notamment sa dénomination, son adresse et ses coordonnées téléphoniques, doivent être mises à disposition conformément aux exigences légales applicables.
Les opérations de maintenance et les interventions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.
Nous nous efforçons de préserver la disponibilité des informations nécessaires à la consultation des produits et à la gestion des commandes.
Les mentions légales sont accessibles depuis notre boutique afin de permettre aux visiteurs de prendre connaissance des informations relatives à son exploitation.
16. Modifications des mentions légales
Nous pouvons actualiser les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution de nos activités, de nos procédures ou des obligations réglementaires.
Les changements apportés sont destinés à maintenir des informations cohérentes avec les conditions de fonctionnement de notre boutique.
Lorsque des modifications affectent les conditions contractuelles applicables aux consommateurs, leur mise en œuvre respecte les exigences légales relatives à l'information et au consentement.
Les dispositions applicables aux commandes déjà conclues ne sont pas modifiées rétroactivement en dehors des situations autorisées par la loi.
La version actualisée est mise à disposition sur notre boutique en ligne.
17. Coordonnées et service clientèle
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les commandes, les paiements, les livraisons ou les droits des consommateurs, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 759 rue Vine, Abilene, TX 79602, États-Unis
E-mail du service clientèle : orderhelp@yaldremo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (325) 395-6284
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période de l'année).
Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique ou postal.
Nous recommandons de préciser leur objet afin de faciliter leur traitement.