Yaldremo (ci-après dénommé « nous ») s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de notre boutique en ligne de meubles dans le respect des principes de transparence, de confidentialité et de sécurité. La présente déclaration précise les engagements applicables à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des informations personnelles.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions applicables de la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, à la gestion des commandes et aux relations avec les clients.
À ce titre, nous assumons les responsabilités du responsable du traitement dans les conditions prévues par l'article 4 du RGPD.
Les personnes concernées peuvent nous contacter pour obtenir des renseignements sur l'utilisation de leurs informations, demander l'exercice de leurs droits ou signaler une difficulté relative à la confidentialité.
Les coordonnées permettant de nous joindre figurent à la fin de cette déclaration.
Lorsque la réglementation impose la désignation d'un représentant dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données, les informations relatives à cette désignation sont mises à disposition des personnes concernées.
2. Principes applicables à la protection des données
Nous organisons les traitements de données personnelles selon les principes définis à l'article 5 du RGPD.
Les informations sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec les services proposés sur notre boutique.
Nous cherchons à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux opérations concernées.
Les informations utilisées doivent être exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour. Les clients peuvent nous signaler toute donnée incorrecte afin de demander sa rectification.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités des traitements et des obligations légales applicables.
Nous prévoyons des mesures de sécurité proportionnées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
3. Nature des informations personnelles traitées
Dans le cadre de l'achat de meubles, nous pouvons traiter les informations d'identification et de contact nécessaires à l'exécution des commandes.
Ces données comprennent notamment le nom, le prénom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
Les informations relatives aux transactions peuvent inclure les références de commande, les articles achetés, les montants payés, les dates de paiement et les données nécessaires au suivi des remboursements.
Pour les règlements effectués par Visa, Mastercard ou American Express, nous pouvons recevoir des références de transaction et des informations limitées permettant de confirmer le paiement.
Lors de l'utilisation de notre boutique, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les paramètres du terminal et les informations de session.
Les messages adressés à notre service clientèle peuvent être conservés afin de documenter les demandes et de permettre leur suivi.
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD pour les opérations ordinaires de vente de meubles.
4. Bases juridiques des traitements
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique reconnue par l'article 6 du RGPD.
L'exécution d'un contrat constitue notamment le fondement des traitements nécessaires à la confirmation des achats, à la préparation des commandes, à la livraison des meubles et à la gestion des retours.
Certaines informations sont traitées afin de satisfaire à des obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité et de protection des consommateurs.
Notre intérêt légitime peut justifier certaines opérations de sécurité, de prévention de la fraude et de gestion des réclamations, sous réserve d'une appréciation appropriée des intérêts et des droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement, il est demandé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Utilisation des données dans le cadre des commandes
Les informations communiquées pendant le processus d'achat sont utilisées pour identifier les articles sélectionnés, enregistrer la commande et organiser les opérations nécessaires à son exécution.
L'adresse de livraison et les coordonnées du destinataire permettent d'organiser l'acheminement des meubles dans les zones françaises desservies.
Les données de paiement nécessaires à la transaction sont utilisées pour confirmer le règlement et, lorsque cela est nécessaire, traiter les remboursements.
Les références des achats peuvent être conservées pour répondre aux demandes concernant les garanties, les retours et les échanges.
Les coordonnées électroniques peuvent servir à transmettre les confirmations de commande, les informations de livraison et les communications nécessaires à l'exécution du contrat.
Ces traitements sont limités aux informations utiles aux opérations concernées.
6. Protection des informations de paiement
Nous accordons une attention particulière à la sécurité des opérations de paiement réalisées sur notre boutique en ligne.
Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard et American Express.
Les transactions sont réalisées au moyen de mécanismes de paiement sécurisés adaptés aux services utilisés.
Nous pouvons conserver les références des transactions, leur statut et les informations nécessaires à la gestion des commandes et des remboursements.
Les données bancaires complètes ne sont pas nécessaires à la gestion courante de notre service clientèle.
Les informations financières sont traitées selon des procédures visant à limiter les accès non autorisés et les risques d'utilisation frauduleuse.
Lorsque des prestataires de paiement interviennent, leurs responsabilités en matière de protection des données sont déterminées selon leur rôle dans les opérations concernées.
7. Confidentialité et mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Ces mesures comprennent notamment des mécanismes de chiffrement des communications, des restrictions d'accès et des procédures de gestion des autorisations.
L'accès aux informations personnelles est limité aux personnes dont les fonctions nécessitent leur consultation ou leur utilisation.
Des mesures de protection peuvent également être appliquées aux systèmes de stockage, aux interfaces administratives et aux outils de gestion des commandes.
Nous évaluons les risques susceptibles d'affecter les données afin d'adapter les mesures de sécurité lorsque cela est nécessaire.
La sécurité des traitements est organisée selon les principes de l'article 32 du RGPD, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la gravité des risques pour les personnes concernées.
8. Prestataires participant au traitement des données
Certaines opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique impliquent l'intervention de prestataires spécialisés.
Les informations indispensables à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs DHL, UPS ou FedEx, selon le service retenu pour l'expédition.
Les données nécessaires au règlement peuvent être traitées par les prestataires chargés de l'exécution des paiements.
Des prestataires techniques peuvent également participer à l'hébergement, à la maintenance, à la sécurité des systèmes et à la gestion des communications liées aux commandes.
Les informations communiquées sont limitées à celles nécessaires à la réalisation des missions concernées.
Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, les traitements sont encadrés par les dispositions contractuelles prévues à l'article 28 du règlement.
Les prestataires agissant comme responsables de traitement distincts demeurent soumis à leurs propres obligations légales.
9. Transferts internationaux de données personnelles
Dans certaines circonstances, des données personnelles peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Ces opérations peuvent notamment résulter de l'organisation du service clientèle, de la gestion logistique ou de l'utilisation d'infrastructures techniques.
Lorsque de tels transferts sont effectués, nous appliquons les exigences du chapitre V du RGPD.
Selon la destination et les circonstances, les transferts peuvent reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.
Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires selon les risques identifiés et le niveau de protection applicable.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties utilisées pour les transferts portant sur leurs données et sur les moyens d'en obtenir une copie lorsque la réglementation le prévoit.
10. Conservation et suppression des informations
Nous déterminons les périodes de conservation en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des obligations légales.
Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande sont conservées pendant la durée utile à la gestion de la relation contractuelle.
Les documents comptables et certaines pièces justificatives peuvent être conservés pendant 10 ans lorsque les dispositions légales applicables l'exigent.
Les informations relatives aux demandes de retour, aux garanties et aux réclamations peuvent être conservées pendant les délais nécessaires à leur traitement et à la défense de droits en justice.
Les données de navigation sont soumises à des durées de conservation adaptées aux finalités techniques ou statistiques concernées.
Lorsque les informations ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées selon les possibilités techniques appropriées.
L'archivage éventuel s'accompagne de restrictions d'accès adaptées à la finalité de conservation.
11. Droits d'accès et de rectification
Conformément aux articles 15 et 16 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander à connaître les données personnelles que nous traitons à leur sujet.
Le droit d'accès permet notamment d'obtenir des informations sur les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les destinataires et les durées de conservation prévues.
Une copie des données personnelles peut être fournie dans les conditions définies par la réglementation.
Le droit de rectification permet de demander la correction des informations inexactes ou la mise à jour de données devenues incomplètes.
Les demandes peuvent être transmises à notre service clientèle en précisant les informations concernées.
Lorsque des éléments supplémentaires sont nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter des justificatifs proportionnés aux circonstances.
12. Droits à l'effacement et à la limitation
Le droit à l'effacement, prévu à l'article 17 du RGPD, permet de demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux finalités initiales ou lorsque le consentement a été retiré et qu'aucun autre fondement juridique ne justifie leur traitement.
Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsqu'une obligation légale ou un autre motif prévu par la réglementation le nécessite.
Le droit à la limitation du traitement, prévu à l'article 18 du RGPD, permet de demander une restriction temporaire de certaines utilisations des informations.
Cette limitation peut notamment intervenir pendant la vérification de l'exactitude de données contestées ou dans les autres situations prévues par la réglementation.
Nous examinons les demandes en tenant compte de leur fondement juridique et des obligations applicables.
13. Droit d'opposition et portabilité
Les personnes concernées peuvent s'opposer à certains traitements de leurs données personnelles conformément à l'article 21 du RGPD.
Ce droit s'applique notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Lorsqu'une opposition est recevable, nous cessons le traitement concerné, sauf existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les droits de la personne ou nécessité liée à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit à la portabilité, prévu à l'article 20 du RGPD, permet de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit concerne les traitements automatisés reposant sur le consentement ou sur un contrat, dans les conditions définies par le règlement.
Lorsque cela est techniquement possible, les données concernées peuvent être transmises directement à un autre responsable de traitement à la demande de la personne.
14. Cookies et consentement numérique
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la sécurité des sessions et à la réalisation des commandes.
Des cookies facultatifs peuvent également être employés pour certaines fonctionnalités de navigation ou de mesure d'audience.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies soumis à consentement ne doivent être activés qu'après l'obtention d'une autorisation valable.
Les visiteurs doivent disposer de possibilités claires pour accepter, refuser ou modifier leurs préférences.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, leurs finalités et leurs durées d'utilisation sont présentées dans notre politique relative aux cookies.
15. Protection des données dès la conception
Nous prenons en considération les exigences de protection des données lors de l'organisation des fonctionnalités de notre boutique et des procédures de traitement.
Conformément à l'article 25 du RGPD, les mesures appropriées doivent contribuer à intégrer les principes de protection des données dès la conception des traitements et par défaut.
Cela implique notamment de limiter les informations demandées lors de la commande, de restreindre les accès et d'éviter la conservation de données qui ne sont plus nécessaires.
Les paramètres des services sont définis en tenant compte des finalités poursuivies et des risques pour les personnes concernées.
Lorsque de nouvelles opérations présentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une analyse d'impact relative à la protection des données est réalisée si les conditions de l'article 35 du RGPD sont réunies.
16. Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu'un incident susceptible d'affecter des données personnelles est identifié, nous examinons sa nature, son étendue et les conséquences possibles pour les personnes concernées.
Des mesures correctives adaptées peuvent être mises en œuvre afin de limiter les effets de l'incident et de réduire les risques de récurrence.
Conformément à l'article 33 du RGPD, une violation de données personnelles doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.
Les incidents font l'objet d'une documentation appropriée conformément aux obligations applicables.
17. Exercice des droits et délais de réponse
Les personnes souhaitant exercer leurs droits peuvent nous adresser une demande par courrier électronique ou postal.
Nous recommandons de préciser la nature de la demande afin de faciliter l'identification du traitement concerné.
Conformément à l'article 12 du RGPD, une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est généralement gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
En cas de refus de donner suite à une demande, nous communiquons les motifs de notre décision ainsi que les voies de recours disponibles.
18. Autorité de contrôle et droit de réclamation
Les personnes concernées disposent du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente lorsqu'elles estiment que le traitement de leurs données ne respecte pas le RGPD.
En France, cette mission relève notamment de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Une réclamation peut être présentée indépendamment de toute demande préalable auprès de notre service clientèle.
Les personnes concernées conservent également les recours juridictionnels prévus par les articles 78 et 79 du RGPD.
Nous invitons les utilisateurs à nous signaler les difficultés rencontrées afin de permettre un examen de leur situation et, lorsque cela est nécessaire, la mise en œuvre de mesures appropriées.
19. Actualisation de la déclaration
La présente déclaration peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de nos activités de traitement, des fonctionnalités de notre boutique ou des exigences réglementaires.
Lorsque des modifications importantes concernent les finalités des traitements ou les droits des personnes, une information adaptée est communiquée dans les conditions prévues par la réglementation.
Les nouvelles opérations nécessitant un consentement font l'objet d'une demande appropriée avant leur mise en œuvre.
La version applicable est mise à disposition sur notre boutique en ligne afin de permettre aux visiteurs de consulter les informations relatives à la protection de leurs données.
20. Coordonnées pour la protection des données
Pour toute demande relative à la confidentialité, à l'exercice des droits, à la sécurité des informations ou à la présente déclaration, les personnes concernées peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 759 rue Vine, Abilene, TX 79602, États-Unis
E-mail du service clientèle : orderhelp@yaldremo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (325) 395-6284
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la période de l'année).
Les demandes relatives aux données personnelles sont examinées conformément aux obligations de confidentialité et aux délais prévus par la réglementation applicable.